FINANCEMENT POSSIBLE POUR UN ANC PDF Imprimer
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FINANCEMENT POSSIBLE POUR UN ANC
Brochure éco-prêt à taux zéro
Formulaire type devis
Formulaire type facture
Subvention du Conseil Général
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Pour la réalisation de travaux d'assainissement autonome, il existe plusieurs moyens de financement :

 

- L'éco-prêt à taux zéro :

Depuis mars 2009, il est sorti un Arrêté et des Décrets relatifs aux dispositions concernant les avances remboursables sans intêret destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Les travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie sont concernés par ce prêt : travaux de terrassement, éventuels travaux d'adaptation des réseaux extérieurs d'évacuation des eaux usées brutes, éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, éventuelle modification ou installation de la ventilation secondaire.

Seules les résidences principales peuvent bénéficer de ce prêt, qu'elle soient occupées par le prorpiétaire, par des locataires ou des occupants gratuits. Tant que l'avancement n'est pas totalement remboursé, le logement ne peut être ni transformé en local commercial ou professionnel, ni affecté à la location saisonnière, ni utilisé comme résidence secondaire.

L'avancement pour l'assainissement non collectif est plafonné à 10 000 € et n'est pas cumulable avec les avances pour les autres domaines.

 

- Les subventions :

Dans le cadre de la réhablitation d'un système existant d'assainissement non collectif d'une résidence principale et/ou location, il est possible de faire une demande de subventions pour vous aider à réaliser ces travaux.

Les organismes susceptibles de vous accorder une aide financière sont :

    -    Le PACT de la Charente, MDH - 57 Rue Louis Pergaud - 16000 ANGOULEME, au 05.45.95.62.02 (dossier à retirer sur place ou par courrier)

    -    Le Conseil Général de la Charente (Formulaire disponible dans l'index) avec Mme Sylvie RIDET au 05.16.09.60.30

    -    Certaines Caisses de Retraite

Vous devez vous rapprocher de ces différents organismes qui vous guideront dans les démarches à suivre.

Les travaux ne doivent pas être engagés avant la réponse officielle de l'organisme suceptible de vous subventionner.